Inscription d'un usager pour l'accès aux écocentres du COVALDEM 11

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette demande de pass sont destinées au syndicat pour la gestion des accès aux éco centres. Les données ont vocation à être utilisées pour la gestion et le suivi administratif des accès, elles sont susceptibles d'être transmises:

• aux personnels habilités du syndicat ;
• aux personnels habilités des organismes publics dans le cadre de nos obligations légales.

Les données sont conservées le temps de la durée d'instruction de la demande d'inscription, puis éliminées après délivrance du pass. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous certaines conditions), de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, merci de vous adresser au syndicat par courriel à accueil@covaldem11.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL sur son site Internet.